CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

Préambule

Learning Street est une marque et une enseigne de la société CLICK and RENT. Le site www.learningstreet.fr (incluant les adresses avec extensions « .net » ou « .eu ») est la propriété de la société CLICK AND RENT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation écrite des propriétaires.

 

Définitions

Sont dénommés ci-après « Client (s)» les sociétés et particuliers ayant souscrits à une offre de formation et/ou de service de conseil directement auprès de la société Learning Street (par messagerie électronique, courrier postal, téléphone ou lors d'un rendez-vous présentiel) ou par le biais de liens présents sur le site Internet www.learningstreet.fr (incluant les adresses avec extensions « .net » ou « .eu »), et ce, que le premier contact eut été à l'initiative du client ou de Learning Street.

 

Acceptation des conditions

Afin de bénéficier des services de conseil et de formation de Learning Street, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Learning Street, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les Internautes, y compris les clients de Learning Street, peuvent accéder via les liens hypertextes présents sur le site www.learningstreet.fr (incluant les adresses avec extensions « .net » ou « .eu ») aux sites des partenaires de Learning Street, dont l'accès et l'utilisation ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Les Internautes, y compris les Clients de Learning Street sont en conséquence invités à examiner les règles, dispositions et conditions d'utilisation et de ventes applicables sur lesdits sites.

 

Services

Learning Street a pour but, entre autres, de dispenser des formations ou des conseils dans le domaine de la « gestion de projet », de « programme » et de «portefeuille de projet et programme » aux entreprises et particuliers.
Ces services pouvant se réaliser sur les sites de Learning Street ou sur les sites clients en fonction des types de clients et de types de services demandés par le client.

 

Utilisation du site Internet

L'accès en consultation au site Internet de Learning Street est gratuit.
Attention, voir plus bas les restrictions liées à la Propriété Intellectuelle.

 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente des services de Learning Street est obligatoire.
Ces informations étant indispensables pour le traitement et la réalisation de la prestation de service, l'établissement des factures et, si existant, contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la prestation de service.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les Clients disposent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu'ils peuvent exercer auprès de Learning Street, à l'adresse suivante : info@learningstreet.fr.
De plus, Learning Street s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.
L'exploitation de ces coordonnées, base de données protégée dont Learning Street est propriétaire, par des professionnels, sans l'autorisation expresse et écrite de Learning Street constituerait une infraction civile et pénale. Learning Street poursuivra systématiquement en justice tout contrevenant.

 

Modalités de paiement

Les règlements des prestations effectuées par Learning Street pourront se faire
- Par chèque
- Par virement bancaire
Les échéances étant fonction du type de prestation requis par le client.
- Formation : règlement intégral au plus tard 8 jours avant le premier jour de formation.
- Consulting : règlement à 30 jours fin mois.

 

Dédit ou abandon

Pour être prise en compte, les annulations d'inscription aux formations de Learning Street devront être communiquées impérativement au plus tard 8 jours avant le début de la session de formation, et par écrit.
A défaut, la session de formation sera facturée intégralement.

 

Responsabilités

Le Client accepte d'être contacté par Learning Street par tous les moyens qu'il aura fourni (n° de téléphone, email, site Internet, fax...) afin de permettre à Learning Street de lui communiquer toute information commerciale ou technique jugée utile au bon déroulement de la prestation de service.
Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu'il enregistre sur le site Internet de Learning Street.
Bien que procédant à des contrôles périodiques et aléatoires des contenus de son site, Learning Street ne pourrait être tenu pour responsable du caractère erroné des informations enregistrées par le Client sur le site.
Le Client reconnaît que l'état de la technique ne permet pas de garantir un fonctionnement sans faille du réseau Internet, notamment dans l'échange et la mise en ligne de données et dans la disponibilité du réseau Internet. Learning Street ne saurait garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. En particulier, mais de façon non limitative, Learning Street ne saurait garantir l'accès et/ou la disponibilité et/ou la fiabilité et/ou la sécurité du réseau Internet, ni les délais de réponse liés au fonctionnement du réseau Internet.
Le Client reconnaît que Learning Street ne saurait être responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet.
Le Client reconnaît que l'état de la technique ne permet pas de prévenir les intrusions sur le réseau Internet.
Le Client s'engage en conséquence à prendre des mesures appropriées pour éviter la transmission et la propagation de virus informatiques pour éviter toute atteinte à son matériel, ses outils et ses données informatiques.
Le Client reconnaît que Learning Street ne saurait être responsable des vols et/ou pertes et/ou destruction de logiciels ou de données informatiques du Client ni des dégradations ou destructions du matériel du Client.
Le Client reconnaît que les services peuvent être momentanément indisponibles notamment pour des raisons techniques, de maintenance, ou de mise à niveau.
Learning Street s'efforcera de maintenir un accès permanent au service et s'efforcera de prévenir à l'avance le Client des interruptions.
Learning Street ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences de telles interruptions.
Learning Street ne pourrait être tenue responsable des dommages directs et indirects que pourraient subir le Client du fait de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation ou de la mauvaise Utilisation des services.
Pour les cas où la responsabilité de Learning Street serait retenue, il est expressément convenu qu'elle sera en tout état de cause limitée, pour toutes les demandes de réparation, au prix de la prestation réglée par le Client.
Le Client s'engage à rembourser à Learning Street, tous les frais et sommes, y compris les dommages et intérêts, déboursés par Learning Street, en cas de poursuite engagée par des tiers et motivée par l'utilisation faite des services par le Client.

 

Identifiant et Mot de Passe

Le client à qui sont attribués un Identifiant et un Mot de passe, lui permettant d'accéder en ligne aux services proposés sur le site www.learningstreet.fr (incluant les adresses avec extensions « .net » ou « .eu »), s'engage à conserver leur caractère secret et confidentiel. Learning Street ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Toute utilisation de ces éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité du client. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client se doit de contacter, sans délai, Learning Street à l'adresse info@learningstreet.fr qui après avoir vérifié l'identité du Client lui enverra par email un nouveau Nom d'utilisateur et/ou un nouveau Mot de passe, non sans avoir au préalable effacé les identifiants volés ou erronés.
Le Client s'engage à enregistrer sur le site de Learning Street des informations exactes et à jours, tant sur le plan des informations relatives à son état civil que sur celui relatif à la société pour laquelle il agit.

 

Propriété Intellectuelle

La conception du site www.learningstreet.fr, son contenu, sa mise en forme, les programmes et logiciels qui y sont associés, les bases de données, le nom "Learning Street", la marque et le logo Learning Street ainsi que les logos et signes distinctifs qui y figurent et plus généralement, tous éléments accessibles à l'adresse www.learningstreet.fr sont protégés, conformément aux textes et conventions nationales et internationales en vigueur et notamment le Code de la propriété intellectuelle, dont l'Internaute s'engage à respecter l'ensemble des dispositions applicables. En conséquence, les Internautes, y compris les Clients de Learning Street s'engagent à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, diffuser, communiquer, représenter et plus généralement exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du site www.learningstreet.fr.
Toute utilisation de ce site ou tout accès à celui-ci pour des fins contraires à celles définies dans les présentes Conditions d'Utilisation sont interdits et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires.

 

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l'interprétation, la formation ou l'exécution des contrats conclus entre Learning Street, enseigne de la sarl CLICK and RENT et les personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le Tribunal de Commerce de Melun, sauf à ce que la société CLICK and RENT ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des cocontractants puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

NOUS CONTACTER

Learning Street
18 rue Pasquier
75008 PARIS 

 

Téléphone:

33 (0) 1 78 41 44 31

Fax:

33 (0) 1 78 41 44 40

 

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